Les stagiaires sont souvent face aux abus. Pour remédier à ce problème, le code du Travail encadre de manière plus précise leur rôle ainsi que leur nombre dans l’entreprise. Il définit également leur rémunération. Cela dit, les entreprises ont de nombreuses obligations vis-à-vis de leurs stagiaires. Celles-ci sont d’ailleurs renforcées par la loi du 10 juillet 2014. Voici les détails.

Quelle gratification ?

En-deçà de 2 mois de service en tant que stagiaire dans une entreprise, la gratification reste facultative. En revanche, pour ceux qui ont dépassé les 2 mois, dont 6 mois maximum, ils bénéficient d’une gratification de la part de la société. Celle-ci doit être bien définie dans la convention de stage.

Pour calculer le montant, il faut tenir compte du nombre d’heures de service réalisées par le stagiaire. Cela doit correspondre à 15 % du plafond de la Secu, soit 3,6 euros l’heure. Pour les entreprises, il faut noter que cette gratification est normalement exonérée de charges sociales.

Limite de nombre de stagiaires

Un ou plusieurs stagiaires ne doivent pas assurer tout un service dans une entreprise. Selon la loi du 10 juillet 2014, les sociétés doivent soumettre à des quotas de stagiaires. Ces derniers sont limités à 15 % du nombre de personnel pour les entreprises employant moins de 20 salariés. Pareillement, celles-ci doivent également s’assurer que tous les stagiaires soient encadrés par un tuteur.

En tant que maître de stage, ce dernier peut en former jusqu’à 3 personnes. Il les accompagne dans la réalisation de leur stage et offre son aide dans l’accomplissement des différentes missions que l’entreprise confie à ses stagiaires.

Une convention de stage est différente d’un contrat de travail

Les stagiaires ne bénéficient pas du même statut que les salariés au sein de l’entreprise. Ils sont liés à cette dernière par une sorte de convention de stage. Celle-ci détaille toutes les missions, les objectifs du stage et les mentions obligatoires comme les gratifications, les dates de début et de fin du stage, les avantages et bien d’autres. En outre, la convention définit le régime de protection sociale dont le stagiaire peut bénéficier au cours de son service dans l’entreprise. Elle précise également le système de protection de ce dernier en cas d’accident de travail.