{"id":547,"date":"2023-02-09T12:16:27","date_gmt":"2023-02-09T11:16:27","guid":{"rendered":"http:\/\/www.intelligence-economique-paca.fr\/?p=547"},"modified":"2023-02-09T12:16:27","modified_gmt":"2023-02-09T11:16:27","slug":"accueillir-un-ou-des-stagiaires-les-obligations-des-entreprises","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.intelligence-economique-paca.fr\/2023\/02\/09\/accueillir-un-ou-des-stagiaires-les-obligations-des-entreprises\/","title":{"rendered":"Accueillir un ou des stagiaires : les obligations des entreprises"},"content":{"rendered":"

Les stagiaires sont souvent face aux abus. Pour rem\u00e9dier \u00e0 ce probl\u00e8me, le code du Travail encadre de mani\u00e8re plus pr\u00e9cise leur r\u00f4le ainsi que leur nombre dans l’entreprise. Il d\u00e9finit \u00e9galement leur r\u00e9mun\u00e9ration. Cela dit, les entreprises ont de nombreuses obligations vis-\u00e0-vis de leurs stagiaires. Celles-ci sont d’ailleurs renforc\u00e9es par la loi du 10 juillet 2014. Voici les d\u00e9tails.<\/p>\n

Quelle gratification ?<\/h2>\n

En-de\u00e7\u00e0 de 2 mois de service en tant que stagiaire dans une entreprise, la gratification reste facultative. En revanche, pour ceux qui ont d\u00e9pass\u00e9 les 2 mois, dont 6 mois maximum, ils b\u00e9n\u00e9ficient d’une gratification de la part de la soci\u00e9t\u00e9. Celle-ci doit \u00eatre bien d\u00e9finie dans la convention de stage.<\/p>\n

Pour calculer le montant, il faut tenir compte du nombre d’heures de service r\u00e9alis\u00e9es par le stagiaire. Cela doit correspondre \u00e0 15 % du plafond de la Secu, soit 3,6 euros l’heure. Pour les entreprises, il faut noter que cette gratification est normalement exon\u00e9r\u00e9e de charges sociales.<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

Limite de nombre de stagiaires<\/h2>\n

Un ou plusieurs stagiaires ne doivent pas assurer tout un service dans une entreprise. Selon la loi du 10 juillet 2014, les soci\u00e9t\u00e9s doivent soumettre \u00e0 des quotas de stagiaires. Ces derniers sont limit\u00e9s \u00e0 15 % du nombre de personnel pour les entreprises employant moins de 20 salari\u00e9s. Pareillement, celles-ci doivent \u00e9galement s’assurer que tous les stagiaires soient encadr\u00e9s par un tuteur.<\/p>\n

En tant que ma\u00eetre de stage, ce dernier peut en former jusqu’\u00e0 3 personnes. Il les accompagne dans la r\u00e9alisation de leur stage et offre son aide dans l’accomplissement des diff\u00e9rentes missions que l’entreprise confie \u00e0 ses stagiaires.<\/p>\n

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Une convention de stage est diff\u00e9rente d’un contrat de travail<\/h2>\n

Les stagiaires ne b\u00e9n\u00e9ficient pas du m\u00eame statut que les salari\u00e9s au sein de l’entreprise. Ils sont li\u00e9s \u00e0 cette derni\u00e8re par une sorte de convention de stage. Celle-ci d\u00e9taille toutes les missions, les objectifs du stage et les mentions obligatoires comme les gratifications, les dates de d\u00e9but et de fin du stage, les avantages et bien d’autres. En outre, la convention d\u00e9finit le r\u00e9gime de protection sociale dont le stagiaire peut b\u00e9n\u00e9ficier au cours de son service dans l’entreprise. Elle pr\u00e9cise \u00e9galement le syst\u00e8me de protection de ce dernier en cas d’accident de travail.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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